Dans le cadre d’une mutation, d’un changement de base ou d’affectation, les militaires sont amenés à déménager très souvent. Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant le remboursement des dépenses liées au déménagement des militaires a été instaurée.
Deux plafonds, qui ont été par ailleurs réévalués en 2009, ont été fixés par le Ministère de la Défense. L’un concerne la situation familiale et l’ancienneté, quant à l’autre il se rapporte aux spécificités du déménagement.
Il s’agit de la limite maximale du volume qui sera pris en compte lors du remboursement du déménagement du militaire.
Le plafond financier
Celui-ci détermine la somme du remboursement. Ce plafond est calculé par rapport à la distance parcourue et au volume du déménagement. Il tient également compte d’un barème de coefficient mis en place par le Ministère de la Défense.
Pour définir le remboursement des frais de déménagement, il faut appliquer une formule un peu compliquée qui a été établie par le Ministère de la Défense.
(V x 45,2) – (V x D x (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond
V = le volume du déménagement
D = la distance parcourue en km
B = le coefficient
S = les suppléments éventuels
Les documents à fournir
Pour profiter de l’aide au déménagement, le militaire doit obligatoirement présenter au service administratif concerné, au moins deux devis de déménageurs différents mais également :
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l’ordre de mutation,
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la fiche de renseignements remplie et signée,
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les différentes copies de documents (RIB, livret de famille, avis d’imposition etc.).
Dans le cas où le montant du déménagement est en dessous du plafond fixé par le Ministère de la Défense, celui-ci verse une allocation d’accompagnement qui correspond à la moitié de la différence entre le devis de la société de déménagement et le plafond financier. Exemple : un militaire qui a obtenu une aide de déménagement de 1'400 € et qui a trouvé un professionnel lui facturant le service à 800 €, percevra une allocation de déménagement de 300 €.
Cette démarche a pour objectif d’encourager le militaire à trouver la meilleure société de déménagement à un excellent prix. Il lui est également possible de demander une avance à l’administration. Celle-ci sera versée au maximum 3 mois avant le déménagement.